Conditions des enseignes partenaires
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
1. Objet
Ces conditions régissent l’utilisation de Shapp par les enseignes partenaires (restaurants, épiceries, marchés, pharmacies, boutiques) pour vendre et faire livrer leurs produits.
2. Inscription
L’enseigne fournit des informations exactes : raison sociale, RCCM, NIF, adresse, responsable, horaires, coordonnées de reversement, et pour une pharmacie l’autorisation d’exercer. Shapp peut refuser ou suspendre une enseigne.
3. Catalogue et prix
L’enseigne gère ses produits, photos, descriptions, options, allergènes, disponibilités et prix depuis l’application enseigne ou le back-office.Les prix affichés sur Shapp ne doivent pas être supérieurs à ceux pratiqués en magasin, sauf accord écrit.L’enseigne est seule responsable de la conformité, de l’hygiène, de la qualité et de l’étiquetage de ses produits, et du respect de la réglementation (pharmacie : délivrance sur ordonnance valide).4. Commandes
L’enseigne accepte ou refuse chaque commande rapidement et respecte le temps de préparation annoncé.La commande est remise emballée et scellée au livreur ou au client (retrait sur place), après vérification du code ou de l’identité.En cas de rupture, l’enseigne signale l’article dans l’application afin de proposer un remplacement ou un retrait au client.5. Commission et reversements
Shapp perçoit une commission sur le montant des ventes, au taux convenu avec l’enseigne et visible dans son espace.Les frais de livraison et de service facturés au client reviennent à Shapp et aux livreurs.Les reversements sont effectués selon le relevé publié dans l’espace enseigne (ventes − commission − promotions à la charge de l’enseigne), par Mobile Money ou virement.6. Promotions
L’enseigne peut créer des codes promo, réductions ou une livraison offerte. Les promotions lancées par l’enseigne sont à sa charge et déduites de ses reversements ; celles lancées par Shapp sont à la charge de Shapp.Une livraison offerte ne diminue jamais la rémunération du livreur.7. Qualité de service
Les clients notent les enseignes. Des refus répétés, des retards de préparation, des erreurs fréquentes ou des avis négatifs justifiés peuvent entraîner un déréférencement temporaire ou définitif.
8. Remboursements
Lorsqu’un remboursement résulte d’une erreur de l’enseigne (article manquant, erroné ou non conforme), son montant peut être déduit du reversement suivant.
9. Marque et contenus
L’enseigne autorise Shapp à utiliser son nom, son logo et les photos de ses produits pour la Plateforme et sa promotion. Elle garantit en détenir les droits.
10. Durée et résiliation
Ces conditions s’appliquent pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 15 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave. Les commandes en cours sont honorées et les sommes dues reversées.
